CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BAZAR DE PEPETTE

Vente en ligne de produits neufs et d'occasion

Date de mise à jour : 25 octobre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

La boutique Bazar de Pepette est exploitée par un entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.

Nom et prénom : Lepeingle Loic
Nom commercial : Bazar de Pepette
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
SIRET communiqué : 13183861700010
Adresse e-mail : bazardepepette@outlook.fr
Site Internet : https://www.bazardepepette.fr/
Hébergeur : Webador (coordonnées légales à compléter dans les mentions légales).

Les informations relatives à l'immatriculation seront complétées et vérifiées à partir des documents officiels de l'entreprise.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Bazar de Pepette et de ses clients particuliers pour les achats effectués sur le site Internet.

Elles concernent la vente à distance de produits neufs et d'occasion.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont présentés avec une description de leurs caractéristiques essentielles, de leur prix et de leur état.

Pour les produits d'occasion, les défauts connus et les éventuelles traces d'utilisation sont signalés dans la fiche produit.

Les photographies sont destinées à illustrer les articles. Elles ne limitent pas les droits légaux du consommateur en cas de défaut ou de non-conformité.

Article 4 – Prix

Les prix sont affichés en euros.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Si le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » sera utilisée lorsque les conditions légales sont remplies.

Le prix applicable est celui affiché lors de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier et prend connaissance du montant total avant de confirmer son achat.

La validation définitive doit permettre au client de comprendre qu'il s'engage à payer sa commande.

Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.

Les commandes sont traitées conformément aux conditions annoncées sur le site.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue au moyen des solutions proposées sur le site au moment de la commande.

Les moyens de paiement effectivement disponibles, les éventuelles conditions particulières et les modalités de validation seront précisés lors de l'achat.

La commande est préparée après confirmation du paiement, sauf indication contraire.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont proposées par Mondial Relay, selon les options disponibles au moment de la commande.

Le client choisit parmi les modes de livraison proposés et renseigne les informations nécessaires à l'expédition.

Les frais et délais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.

Bazar de Pepette s'engage à respecter le délai de livraison annoncé ou, à défaut de délai convenu, le délai légal applicable.

En cas de retard, de perte ou de problème de livraison, le client peut contacter le vendeur à l'adresse bazardepepette@outlook.fr.

Les droits légaux du consommateur en matière de livraison restent applicables.

Article 8 – Droit de rétractation

Pour les achats à distance effectués par un consommateur, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit.

Le droit de rétractation s'applique aux produits neufs et d'occasion, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le client peut exercer ce droit en adressant une déclaration claire à bazardepepette@outlook.fr avant l'expiration du délai légal.

Le produit doit ensuite être renvoyé dans les délais légaux applicables.

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque la loi le permet et que cette information lui a été communiquée avant l'achat.

Le remboursement est effectué dans les conditions légales, y compris concernant les frais de livraison standard initiaux. Le vendeur peut différer le remboursement dans les conditions prévues par la loi jusqu'à récupération du produit ou réception d'une preuve de son expédition.

Les exceptions légales au droit de rétractation restent applicables.

Le formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes CGV.

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus par un professionnel à un consommateur bénéficient des garanties légales applicables.

La garantie légale de conformité s'applique aux biens neufs comme aux biens d'occasion dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

La garantie contre les vices cachés s'applique également dans les conditions prévues par le Code civil.

Les présentes CGV ne peuvent pas supprimer ni limiter les droits légaux du consommateur.

Pour toute demande relative à une garantie, le client peut contacter bazardepepette@outlook.fr en précisant le numéro de commande et le problème rencontré.

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à :

E-mail : bazardepepette@outlook.fr

Le vendeur recherchera une solution amiable dans un délai raisonnable.

Article 11 – Médiation de la consommation

En cas de différend non résolu après une réclamation écrite préalable auprès du vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, conformément aux conditions légales.

Médiateur désigné : [à compléter après adhésion effective]

Adresse : [à compléter]

Site Internet : [à compléter]

Les coordonnées du médiateur seront également accessibles sur le site Internet et sur les documents concernés, conformément à la réglementation.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, aux paiements, à la livraison et au service client sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Une politique de confidentialité distincte précise les finalités des traitements, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes concernées.

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut écrire à bazardepepette@outlook.fr.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les éléments du site, notamment les textes, le logo, les visuels et les créations graphiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu'ils remplissent les conditions de protection.

Toute utilisation non autorisée est interdite.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

En cas de litige, les parties peuvent rechercher une solution amiable ou recourir à la médiation de la consommation.

Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de Bazar de Pepette :